Développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II)

Informations de base

2006/0125(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2424/2001 2001/0818(CNS)

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0383
26/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2006 Vote en commission
23/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0410/2006
13/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0597/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
02/02/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0125(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2424/2001 2001/0818(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/39179

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.694 08/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0410/2006 23/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0597/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0383 12/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex