Sécurité et santé des travailleurs au travail: simplification et rationalisation des rapports de mise en oeuvre pratique

Informations de base

2006/0127(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0390
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/03/2007 Vote en commission,1ère lecture
07/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0059/2007
25/04/2007 Débat en plénière
26/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0157/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
30/05/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2007 Signature de l'acte final
20/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
27/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0127(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/39460

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.212 23/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.581 08/01/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0059/2007 07/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0157/2007 26/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03617/3/2007 20/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0390 14/07/2006
    Document de suivi SEC(2011)0982 22/07/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0093/2007 17/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex