2006/0127(COD)
Sécurité et santé des travailleurs au travail: simplification et rationalisation des rapports de mise en oeuvre pratique
Informations de base
2006/0127(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
2.80 Coopération et simplification administratives
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2803 30/05/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/07/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0390 | |
07/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
01/03/2007 | Vote en commission,1ère lecture | ||
07/03/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0059/2007 | |
25/04/2007 | Débat en plénière | ||
26/04/2007 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0157/2007 | |
26/04/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
30/05/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
20/06/2007 | Signature de l'acte final | ||
20/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
27/06/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0127(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/39460
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE382.212 23/11/2006 Amendements déposés en commission PE382.581 08/01/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0059/2007 07/03/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0157/2007 26/04/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03617/3/2007 20/06/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0390 14/07/2006 Document de suivi SEC(2011)0982 22/07/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0093/2007 17/01/2007