Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0129(COD)

Politique de l'eau: établissement des normes de qualité environnementale (NQE)

Informations de base

2006/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2000/60/EC 1997/0067(COD)
Modification 2011/0429(COD)

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0397
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2007 Vote en commission,1ère lecture
03/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0125/2007
21/05/2007 Débat en plénière
22/05/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0190/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
20/12/2007 Publication de la position du Conseil 11486/3/2007
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2008 Vote en commission, 2ème lecture
20/05/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0192/2008
16/06/2008 Débat en plénière
17/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0283/2008
20/10/2008 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0129(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2000/60/EC 1997/0067(COD)
Modification 2011/0429(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/54280

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE382.265 20/12/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.719 20/12/2006
    Amendements déposés en commission PE382.619 10/01/2007
    Amendements déposés en commission PE382.589 10/01/2007
    Amendements déposés en commission PE378.727 20/01/2007
    Avis de la commission AGRI PE382.209 25/01/2007
    Avis de la commission PECH PE378.705 25/01/2007
    Avis de la commission ITRE PE380.994 01/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0125/2007 03/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0190/2007 22/05/2007
    Projet de rapport de la commission PE402.794 03/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.754 14/04/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0192/2008 20/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0283/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15964/2007 07/12/2007
    Position du Conseil 11486/3/2007 20/12/2007
    Projet d'acte final 03644/1/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2006)0398 17/07/2006
    Document de base législatif COM(2006)0397 17/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0947 17/07/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3179 14/06/2007
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2007)0871 10/01/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0487 17/07/2008
    Document de suivi COM(2018)0847 17/12/2018
    Document de suivi SWD(2021)0970 15/12/2021
    Document de suivi SWD(2021)0971 15/12/2021
    Document de suivi COM(2021)0970 15/12/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0204/2007 15/02/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final