Fiche de procédure : 2006/0130(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0130(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	DEGUTIS Arūnas (ALDE)	05/05/2008

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	DEGUTIS Arūnas (ALDE)	13/09/2006

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2863	18/04/2008
Transports, télécommunications et énergie	2805	06/06/2007
Transports, télécommunications et énergie	2835	29/11/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	TAJANI Antonio

Date	Evénement	Référence
18/07/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0396
05/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/05/2007	Vote en commission,1ère lecture
11/05/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0178/2007
06/06/2007	Débat au Conseil
10/07/2007	Débat en plénière
11/07/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0337/2007
11/07/2007	Résultat du vote au parlement
18/04/2008	Publication de la position du Conseil	16160/4/2007
24/04/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/06/2008	Vote en commission, 2ème lecture
25/06/2008	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A6-0264/2008
08/07/2008	Débat en plénière
09/07/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0342/2008
24/09/2008	Signature de l'acte final
24/09/2008	Fin de la procédure au Parlement
31/10/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2006/0130(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Refonte
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2000/0145(COD) Voir aussi 2004/0049(COD) Voir aussi 2005/0241(COD) Voir aussi 2008/0237(COD) Voir aussi 2008/0246(COD) Modification 2015/0277(COD) Modification 2016/0411(COD) Modification 2020/0069(COD) Voir aussi 2001/0305(COD) Voir aussi 2005/0007(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/61955

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE384.261	07/02/2007
Amendements déposés en commission	PE386.505	20/03/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0178/2007	11/05/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0337/2007	11/07/2007
Projet de rapport de la commission	PE405.839	06/05/2008
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A6-0264/2008	25/06/2008
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T6-0342/2008	09/07/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	07627/2008	31/03/2008
Position du Conseil	16160/4/2007	18/04/2008
Projet d'acte final	03670/2008/LEX	24/09/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0976	18/07/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0943	18/07/2006
Document de base législatif	COM(2006)0396	18/07/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)4170	29/08/2007
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2008)0175	21/04/2008
Document de suivi	COM(2020)0714	13/11/2020