Croissance et emploi: politique de cohésion, orientations stratégiques communautaires, 2007-2013

Informations de base

2006/0131(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2006 Publication de la proposition législative initiale COM(2006)0386
18/08/2006 Publication de la proposition législative 11807/2006
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2006 Vote en commission
15/09/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0281/2006
26/09/2006 Débat en plénière
27/09/2006 Décision du Parlement T6-0379/2006
27/09/2006 Résultat du vote au parlement
06/10/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
21/10/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0131(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Législation
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/38324

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE376.731 09/08/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0281/2006 15/09/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0379/2006 27/09/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 11807/2006 18/08/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2006)0386 13/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0929 13/07/2006
    Document de suivi COM(2007)0798 11/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex