2006/0131(AVC)
Croissance et emploi: politique de cohésion, orientations stratégiques communautaires, 2007-2013
Informations de base
2006/0131(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Subject
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
KREHL Constanze (PSE)
12/09/2005
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2752 06/10/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HÜBNER Danuta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/07/2006 | Publication de la proposition législative initiale | COM(2006)0386 | |
18/08/2006 | Publication de la proposition législative | 11807/2006 | |
05/09/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/09/2006 | Vote en commission | ||
15/09/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0281/2006 | |
26/09/2006 | Débat en plénière | ||
27/09/2006 | Décision du Parlement | T6-0379/2006 | |
27/09/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
06/10/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
06/10/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
21/10/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0131(AVC) |
---|---|
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Législation |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
REGI/6/38324
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE376.731 09/08/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0281/2006 15/09/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0379/2006 27/09/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 11807/2006 18/08/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative initiale COM(2006)0386 13/07/2006 Document annexé à la procédure SEC(2006)0929 13/07/2006 Document de suivi COM(2007)0798 11/12/2007