Pesticides: cadre d'action communautaire pour une utilisation durable des pesticides

Informations de base

2006/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2013/0169(COD)
Voir aussi 2017/2284(INI)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0373
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/09/2006 Débat au Conseil
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/12/2006 Débat au Conseil
11/06/2007 Débat au Conseil
26/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
28/06/2007 Débat au Conseil
26/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0347/2007
22/10/2007 Débat en plénière
23/10/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0444/2007
23/10/2007 Résultat du vote au parlement
30/10/2007 Débat au Conseil
20/12/2007 Débat au Conseil
19/05/2008 Publication de la position du Conseil 06124/5/2008
25/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008 Vote en commission, 2ème lecture
12/11/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0443/2008
18/11/2008 Débat au Conseil
12/01/2009 Débat en plénière
13/01/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0010/2009
24/09/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0132(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0169(COD)
Voir aussi 2017/2284(INI)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/61875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE386.356 09/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.429 19/03/2007
    Avis de la commission AGRI PE378.875 24/04/2007
    Avis de la commission ITRE PE382.627 07/05/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.502 27/07/2007
    Avis de la commission JURI PE393.983 12/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0347/2007 26/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0444/2007 23/10/2007
    Projet de rapport de la commission PE412.105 26/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.112 24/10/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0443/2008 12/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0010/2009 13/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 06124/5/2008 19/05/2008
    Projet d'acte final 03607/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0373 12/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0914 12/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0894 12/07/2006
    Document annexé à la procédure COM(2006)0372 12/07/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0457 22/07/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0063 16/02/2009
    Document de suivi COM(2017)0587 10/10/2017
    Document de suivi COM(2020)0204 20/05/2020
    Document de suivi COM(2024)0229 03/06/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0316/2006 13/02/2007
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0419/2007 14/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex