Communications électroniques: cadre réglementaire pour les réseaux et services, baisse des tarifs des services d'itinérance dans l'Union

Informations de base

2006/0133(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Abrogation 2011/0187(COD)
Modification 2008/0187(COD)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0382
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/12/2006 Débat au Conseil
12/04/2007 Vote en commission,1ère lecture
20/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0155/2007
23/05/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0199/2007
23/05/2007 Résultat du vote au parlement
23/05/2007 Débat en plénière
25/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/06/2007 Signature de l'acte final
27/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0133(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Abrogation 2011/0187(COD)
Modification 2008/0187(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/39855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.334 09/02/2007
    Amendements déposés en commission PE384.546 01/03/2007
    Amendements déposés en commission PE384.236 06/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.322 07/03/2007
    Avis de la commission ECON PE382.555 22/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.538 26/03/2007
    Amendements déposés en commission PE384.658 29/03/2007
    Avis de la commission CULT PE382.590 29/03/2007
    Avis de la commission IMCO PE382.625 29/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0155/2007 20/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0199/2007 23/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03624/2007 27/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0926 12/07/2006
    Document de base législatif COM(2006)0382 12/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0925 12/07/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3179 14/06/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1367/2006 26/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex