Fiche de procédure : 2006/0133(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0133(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD)
Abrogation 2011/0187(COD)
Modification 2008/0187(COD)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	RÜBIG Paul (PPE-DE)	12/09/2006

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	LOSCO Andrea (ALDE)	25/09/2006
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs (Commission associée)	MUSCAT Joseph (PSE)	04/10/2006
CULT Culture et éducation	MAVROMMATIS Manolis (PPE-DE)	12/09/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2811	25/06/2007
Transports, télécommunications et énergie	2805	06/06/2007
Transports, télécommunications et énergie	2772	11/12/2006

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Réseaux de communication, contenu et technologies	REDING Viviane

Date	Evénement	Référence
12/07/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0382
05/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/10/2006	Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/12/2006	Débat au Conseil
12/04/2007	Vote en commission,1ère lecture
20/04/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0155/2007
23/05/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0199/2007
23/05/2007	Résultat du vote au parlement
23/05/2007	Débat en plénière
25/06/2007	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/06/2007	Signature de l'acte final
27/06/2007	Fin de la procédure au Parlement
29/06/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2006/0133(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Directive 2002/21/EC 2000/0184(COD) Abrogation 2011/0187(COD) Modification 2008/0187(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ITRE/6/39855

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE384.334	09/02/2007
Amendements déposés en commission		PE384.546	01/03/2007
Amendements déposés en commission		PE384.236	06/03/2007
Amendements déposés en commission		PE386.322	07/03/2007
Avis de la commission	ECON	PE382.555	22/03/2007
Amendements déposés en commission		PE386.538	26/03/2007
Amendements déposés en commission		PE384.658	29/03/2007
Avis de la commission	CULT	PE382.590	29/03/2007
Avis de la commission	IMCO	PE382.625	29/03/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0155/2007	20/04/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0199/2007	23/05/2007

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03624/2007	27/06/2007

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0926	12/07/2006
Document de base législatif	COM(2006)0382	12/07/2006
Document annexé à la procédure	SEC(2006)0925	12/07/2006
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2007)3179	14/06/2007