Conservation des ressources halieutiques: stock de cabillaud en mer Baltique, plan pluriannuel

Informations de base

2006/0134(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 779/97 1996/0244(CNS)
Abrogation 2014/0285(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2013/0436(COD)
Modification 2016/0074(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique

Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0411
07/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2007 Débat au Conseil
03/05/2007 Vote en commission
07/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0163/2007
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0231/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
18/09/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/09/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0134(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 779/97 1996/0244(CNS)
Abrogation 2014/0285(COD)
Modification 2008/0216(CNS)
Modification 2013/0436(COD)
Modification 2016/0074(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/39479

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE382.324 12/12/2006
    Avis de la commission ENVI PE380.765 01/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE378.704 13/03/2007
    Amendements déposés en commission PE388.371 16/04/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0163/2007 07/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0231/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0411 24/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex