Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0136(COD)

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Informations de base

2006/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Modification 2016/0084(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Voir aussi 2016/2978(RSP)
Voir aussi 2017/2128(INI)
Voir aussi 2017/2801(RPS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0388
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/09/2006 Débat au Conseil
20/11/2006 Débat au Conseil
19/12/2006 Débat au Conseil
26/04/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/06/2007 Débat au Conseil
28/06/2007 Débat au Conseil
12/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
05/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0359/2007
22/10/2007 Débat en plénière
23/10/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0445/2007
23/10/2007 Résultat du vote au parlement
17/12/2007 Débat au Conseil
20/12/2007 Débat au Conseil
11/03/2008 Publication de la proposition législative modifiée COM(2008)0093
19/05/2008 Débat au Conseil
15/09/2008 Publication de la position du Conseil 11119/8/2008
25/09/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008 Vote en commission, 2ème lecture
12/11/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0444/2008
18/11/2008 Débat au Conseil
12/01/2009 Débat en plénière
13/01/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0011/2009
24/09/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
24/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0136(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Modification 2016/0084(COD)
Modification 2018/0088(COD)
Voir aussi 2016/2978(RSP)
Voir aussi 2017/2128(INI)
Voir aussi 2017/2801(RPS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/61876

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE386.348 06/03/2007
    Amendements déposés en commission PE384.528 12/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.430 19/03/2007
    Avis de la commission IMCO PE382.584 18/04/2007
    Avis de la commission AGRI PE382.298 24/04/2007
    Avis de la commission ITRE PE382.540 07/05/2007
    Avis de la commission JURI PE390.623 12/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.442 14/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.401 14/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0359/2007 05/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0445/2007 23/10/2007
    Projet de rapport de la commission PE412.104 18/09/2008
    Amendements déposés en commission PE412.111 16/10/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0444/2008 12/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0011/2009 13/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 12553/2008 08/09/2008
    Position du Conseil 11119/8/2008 15/09/2008
    Projet d'acte final 03608/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0930 12/07/2006
    Document de base législatif COM(2006)0388 12/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0931 12/07/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007
    Proposition législative modifiée COM(2008)0093 11/03/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0578 22/09/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0145 30/03/2009
    Document de suivi COM(2014)0082 18/02/2014
    Document de suivi SWD(2020)0087 20/05/2020
    Document de suivi COM(2020)0208 20/05/2020
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0316/2006 13/02/2007
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0800/2007 31/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final