Équipes d'intervention rapide aux frontières

Informations de base

2006/0140(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2007/2004 2003/0273(CNS)
Abrogation 2015/0310(COD)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0401
24/07/2006 Débat au Conseil
26/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/02/2007 Débat au Conseil
11/04/2007 Vote en commission,1ère lecture
13/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0135/2007
19/04/2007 Débat au Conseil
25/04/2007 Débat en plénière
26/04/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0162/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
12/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/07/2007 Signature de l'acte final
11/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0140(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2007/2004 2003/0273(CNS)
Abrogation 2015/0310(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066 Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-aa
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/39464

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.718 25/10/2006
    Amendements déposés en commission PE384.476 06/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.599 22/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0135/2007 13/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0162/2007 26/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03616/2007/LEX 11/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0401 19/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0955 19/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0953 19/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)0954 19/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex