Accord CE/République de Corée: accord de coopération scientifique et technologique

Informations de base

2006/0141(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0422
12/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2006 Vote en commission
21/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0470/2006
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0013/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
27/03/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2007 Fin de la procédure au Parlement
24/04/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0141(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/39472

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0470/2006 21/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0013/2007 01/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0422 27/07/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex