2006/0141(CNS)
Accord CE/République de Corée: accord de coopération scientifique et technologique
Informations de base
2006/0141(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Corée du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
CHICHESTER Giles (PPE-DE)
12/09/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2792 27/03/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/07/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0422 | |
12/12/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/12/2006 | Vote en commission | ||
21/12/2006 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0470/2006 | |
01/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0013/2007 | |
01/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
27/03/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
27/03/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/04/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0141(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/39472
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0470/2006 21/12/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0013/2007 01/02/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0422 27/07/2006