Enzymes alimentaires

Informations de base

2006/0144(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 258/97 1992/0426(COD)
Modification Directive 2001/112/EC 1996/0115(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)
Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0425
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/05/2007 Vote en commission,1ère lecture
11/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0177/2007
30/05/2007 Débat au Conseil
09/07/2007 Débat en plénière
10/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0322/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
24/10/2007 Publication de la proposition législative modifiée COM(2007)0670
10/03/2008 Publication de la position du Conseil 16676/1/2007
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2008 Vote en commission, 2ème lecture
13/05/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0176/2008
07/07/2008 Débat en plénière
08/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0332/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
18/11/2008 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0144(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 258/97 1992/0426(COD)
Modification Directive 2001/112/EC 1996/0115(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)
Modification Directive 2000/13/EC 1999/0090(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/58916

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.295 07/03/2007
    Avis de la commission ITRE PE384.272 28/03/2007
    Avis de la commission JURI PE388.556 03/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0177/2007 11/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0322/2007 10/07/2007
    Projet de rapport de la commission PE402.788 05/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.627 03/04/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0176/2008 13/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0332/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 16676/1/2007 10/03/2008
    Projet d'acte final 03659/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0425 28/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1044 28/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1045 28/07/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007
    Proposition législative modifiée COM(2007)0670 24/10/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0144 11/03/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0607 17/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0604/2007 25/04/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex