Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0145(COD)

Additifs alimentaires

Informations de base

2006/0145(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Abrogation Décision No 292/97/EC 1995/0085(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0428
05/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/04/2007 Vote en commission,1ère lecture
20/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0154/2007
30/05/2007 Débat au Conseil
09/07/2007 Débat en plénière
10/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0321/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
24/10/2007 Publication de la proposition législative modifiée COM(2007)0673
10/03/2008 Publication de la position du Conseil 16675/2/2007
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2008 Vote en commission, 2ème lecture
13/05/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0180/2008
07/07/2008 Débat en plénière
08/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0330/2008
18/11/2008 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0145(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Abrogation Décision No 292/97/EC 1995/0085(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/58917

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.474 12/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.367 09/03/2007
    Avis de la commission JURI PE386.576 22/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0154/2007 20/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0321/2007 10/07/2007
    Projet de rapport de la commission PE404.469 13/03/2008
    Amendements déposés en commission PE404.734 09/04/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0180/2008 13/05/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0330/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 16675/2/2007 10/03/2008
    Projet d'acte final 03660/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1041 28/07/2006
    Document de base législatif COM(2006)0428 28/07/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1040 28/07/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007
    Proposition législative modifiée COM(2007)0673 24/10/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0143 11/03/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0608 17/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final