Fiche de procédure : 2006/0151(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0151(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2040/2000 1999/0151(CNS)

Subject

8.70.40 Textes budgétaires de base

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	LEWANDOWSKI Janusz (PPE-DE)	25/10/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2825	22/10/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GRYBAUSKAITĖ Dalia

Date	Evénement	Référence
09/08/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0448
05/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2007	Vote en commission
06/03/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0056/2007
13/03/2007	Décision du Parlement	T6-0060/2007
13/03/2007	Résultat du vote au parlement
22/10/2007	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2007	Fin de la procédure au Parlement
26/10/2007	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2006/0151(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation Règlement (EC) No 2040/2000 1999/0151(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 279
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/6/39597

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE384.303	09/02/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0056/2007	06/03/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T6-0060/2007	13/03/2007