Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Gabon

Informations de base

2006/0156(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2013/0216(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Gabon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/08/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0454
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/12/2006 Vote en commission
21/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0477/2006
31/01/2007 Débat en plénière
01/02/2007 Décision du Parlement T6-0017/2007
01/02/2007 Résultat du vote au parlement
16/04/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
26/04/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0156(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2013/0216(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/39556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission DEVE PE378.521 05/10/2006
    Projet de rapport de la commission PE378.552 25/10/2006
    Avis de la commission BUDG PE382.398 12/12/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0477/2006 21/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0017/2007 01/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0454 11/08/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex