2006/0162(CNS)
Viande bovine: commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus
Informations de base
2006/0162(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.05.01 Viande
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
BOURZAI Bernadette (PSE)
03/10/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2806 11/06/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/09/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0487 | |
12/10/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/01/2007 | Vote en commission | ||
25/01/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0006/2007 | |
13/03/2007 | Débat en plénière | ||
14/03/2007 | Décision du Parlement | T6-0068/2007 | |
14/03/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
11/06/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
11/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/06/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0162(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/40338
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE382.208 29/11/2006 Amendements déposés en commission PE382.264 21/12/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0006/2007 25/01/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0068/2007 14/03/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0487 08/09/2006