Viande bovine: commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus

Informations de base

2006/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0487
12/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2007 Vote en commission
25/01/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0006/2007
13/03/2007 Débat en plénière
14/03/2007 Décision du Parlement T6-0068/2007
14/03/2007 Résultat du vote au parlement
11/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0162(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/40338

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.208 29/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.264 21/12/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0006/2007 25/01/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0068/2007 14/03/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0487 08/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex