Pêche dans l'Atlantique du Nord: statistiques sur les captures nominales des États membres

Informations de base

2006/0164(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Zone géographique

Océan Atlantique région

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0497
26/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/12/2006 Vote en commission,1ère lecture
11/12/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0460/2006
14/12/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0574/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
29/11/2007 Proposition retirée par la Commission
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0164(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/40437

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.279 06/12/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0460/2006 11/12/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0574/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0497 14/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex