2006/0168(CNS)
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Mauritanie
Informations de base
2006/0168(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Voir aussi
2008/0093(CNS)
Voir aussi
2012/0258(NLE)
Voir aussi
2015/0229(NLE)
Voir aussi
2019/0210(NLE)
Subject
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Mauritanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 03/10/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 20/09/2004
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2767 30/11/2006 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/09/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0506 | |
| 12/10/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 16/11/2006 | Décision du Parlement | T6-0491/2006 | |
| 16/11/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
| 30/11/2006 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 30/11/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 08/12/2006 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2006/0168(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Législation |
| Instrument législatif | Règlement |
|
Voir aussi
2008/0093(CNS)
Voir aussi 2012/0258(NLE) Voir aussi 2015/0229(NLE) Voir aussi 2019/0210(NLE) |
|
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
PECH/6/40535
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE378.743 11/10/2006 Amendements déposés en commission PE380.644 12/10/2006 Avis de la commission DEVE PE378.781 08/11/2006 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0491/2006 16/11/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0506 18/09/2006