Fiche de procédure : 2006/0170(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2006/0170(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Abrogation 2007/0286(COD)
Modification 2008/0015(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	WALLIS Diana (ALDE)	12/06/2006

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2841	17/12/2007

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique	BARROSO José Manuel

Date	Evénement	Référence
25/09/2006	Publication de la proposition législative	COM(2006)0543
28/09/2006	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2007	Vote en commission,1ère lecture
02/03/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0043/2007
19/06/2007	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0239/2007
19/06/2007	Résultat du vote au parlement
17/12/2007	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2008	Signature de l'acte final
15/01/2008	Fin de la procédure au Parlement
29/01/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2006/0170(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN) Abrogation 2007/0286(COD) Modification 2008/0015(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/6/40802

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0043/2007	02/03/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0239/2007	19/06/2007