Aide à l'agriculture: régime des cultures énergétiques,  régime de paiement unique à la surface

Informations de base

2006/0172(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0500
12/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/10/2006 Vote en commission
25/10/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0377/2006
14/11/2006 Décision du Parlement T6-0468/2006
14/11/2006 Résultat du vote au parlement
20/11/2006 Débat au Conseil
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0172(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1698/2005 2004/0161(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/40882

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE378.841 04/10/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0377/2006 25/10/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0468/2006 14/11/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0500 22/09/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1167 22/09/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex