Véhicules à moteur à deux ou trois roues: identification des commandes, témoins et indicateurs (abrog. directive 93/29/CEE). Codification

Informations de base

2006/0175(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0556
12/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2007 Vote en commission,1ère lecture
02/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0045/2007
19/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0240/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
07/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
04/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0175(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/41095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0045/2007 02/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0240/2007 19/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03629/2008/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0556 28/09/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1567/2006 13/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex