Classement des bois bruts

Informations de base

2006/0178(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0557
12/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/01/2007 Vote en commission,1ère lecture
29/01/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0017/2007
13/02/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0024/2007
13/02/2007 Résultat du vote au parlement
21/05/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2007 Signature de l'acte final
20/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
23/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0178(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/41175

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.582 08/01/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0017/2007 29/01/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0024/2007 13/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03605/1/2007 20/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0557 29/09/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0420/2007 14/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex