Gestion de la sécurité des infrastructures routières

Informations de base

2006/0182(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2018/0129(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0569
23/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
11/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0221/2007
09/07/2007 Renvoi du rapport à la commission
01/10/2007 Débat au Conseil
26/02/2008 Vote en commission,1ère lecture
29/02/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0050/2008
18/06/2008 Débat en plénière
19/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0303/2008
19/06/2008 Résultat du vote au parlement
20/10/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
19/11/2008 Signature de l'acte final
19/11/2008 Fin de la procédure au Parlement
29/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0182(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2018/0129(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/51735

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE386.338 06/03/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.517 20/03/2007
    Avis de la commission ITRE PE382.526 28/03/2007
    Amendements déposés en commission PE388.478 11/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0221/2007 11/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE396.738 12/12/2007
    Amendements déposés en commission PE400.526 04/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0050/2008 29/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0303/2008 19/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03652/2008/LEX 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1232 05/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1231 05/10/2006
    Document de base législatif COM(2006)0569 05/10/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex