Aide macrofinancière à la Moldova

Informations de base

2006/0184(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique

Moldavie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0579
26/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2007 Vote en commission
26/01/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0013/2007
14/02/2007 Décision du Parlement T6-0033/2007
14/02/2007 Résultat du vote au parlement
16/04/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2007 Fin de la procédure au Parlement
28/04/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0184(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/41595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.329 01/12/2006
    Avis de la commission BUDG PE382.417 12/12/2006
    Amendements déposés en commission PE382.531 19/12/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0013/2007 26/01/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0033/2007 14/02/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1258 09/10/2006
    Document de base législatif COM(2006)0579 09/10/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)1040 21/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex