2006/0184(CNS)
Aide macrofinancière à la Moldova
Informations de base
2006/0184(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
GLATTFELDER Béla (PPE-DE)
22/11/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2793 16/04/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
09/10/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0579 | |
26/10/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/01/2007 | Vote en commission | ||
26/01/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0013/2007 | |
14/02/2007 | Décision du Parlement | T6-0033/2007 | |
14/02/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
16/04/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
16/04/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
28/04/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/0184(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 308 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/6/41595
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE382.329 01/12/2006 Avis de la commission BUDG PE382.417 12/12/2006 Amendements déposés en commission PE382.531 19/12/2006 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0013/2007 26/01/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0033/2007 14/02/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2006)1258 09/10/2006 Document de base législatif COM(2006)0579 09/10/2006 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)1040 21/03/2007