Produits énergétiquement efficaces: équipements de bureau et de communication, programme d'étiquetage Energy Star. Refonte

Informations de base

2006/0187(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2422/2001 2000/0033(COD)
Modification 2012/0049(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0576
12/10/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/11/2006 Débat au Conseil
07/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
13/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0234/2007
10/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0303/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
17/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2008 Signature de l'acte final
15/01/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/02/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0187(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 2422/2001 2000/0033(COD)
Modification 2012/0049(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/41261

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.528 23/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0234/2007 13/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0303/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03646/2007/LEX 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0576 04/10/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0428/2007 15/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex