Politique commune de la pêche: conservation et exploitation durable des ressources halieutiques

Informations de base

2006/0190(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2371/2002 2002/0114(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0587
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007 Vote en commission
28/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0085/2007
26/04/2007 Décision du Parlement T6-0163/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
10/07/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0190(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2371/2002 2002/0114(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/41715

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.479 05/02/2007
    Amendements déposés en commission PE386.358 05/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0085/2007 28/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0163/2007 26/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0587 13/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex