Fonds international pour l'Irlande: contributions financières communautaires 2007-2010

Informations de base

2006/0194(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2010/0004(COD)

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0564
23/11/2006 Vote en commission
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0432/2006
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0562/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0194(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2010/0004(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/41841

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE380.843 08/11/2006
    Avis de la commission JURI PE382.196 21/11/2006
    Amendements déposés en commission PE382.199 21/11/2006
    Avis de la commission BUDG PE380.850 22/11/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0432/2006 29/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0562/2006 13/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1227 12/10/2006
    Document de base législatif COM(2006)0564 12/10/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex