Institut européen d’innovation et de technologie (EIT)

Informations de base

2006/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2011/0384(COD)

Subject

3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0604
13/11/2006 Débat au Conseil
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/05/2007 Débat au Conseil
25/06/2007 Débat au Conseil
09/07/2007 Vote en commission,1ère lecture
23/07/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0293/2007
25/09/2007 Débat en plénière
26/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0409/2007
26/09/2007 Résultat du vote au parlement
28/09/2007 Débat au Conseil
15/11/2007 Débat au Conseil
22/01/2008 Publication de la position du Conseil 15647/1/2007
31/01/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/02/2008 Vote en commission, 2ème lecture
20/02/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0041/2008
25/02/2008 Débat au Conseil
11/03/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0081/2008
11/03/2008 Débat en plénière
11/03/2008 Signature de l'acte final
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
09/04/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0197(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2011/0384(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/58438

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.423 26/02/2007
    Amendements déposés en commission PE388.573 11/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.732 16/05/2007
    Amendements déposés en commission PE388.739 16/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.384 30/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.472 05/06/2007
    Avis de la commission CONT PE386.650 06/06/2007
    Avis de la commission JURI PE388.502 12/06/2007
    Avis de la commission BUDG PE388.355 13/06/2007
    Avis de la commission CULT PE384.289 19/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0293/2007 23/07/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0409/2007 26/09/2007
    Projet de rapport de la commission PE400.622 04/02/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0041/2008 20/02/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0081/2008 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 15647/1/2007 22/01/2008
    Déclaration du Conseil sur sa position 16839/2007 22/01/2008
    Projet d'acte final 03609/2008/LEX 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1314 18/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1313 18/10/2006
    Document de base législatif COM(2006)0604 18/10/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2007)1220 18/09/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0052 29/01/2008
    Document de suivi C(2009)8078 26/10/2009
    Document de suivi COM(2011)0816 30/11/2011
    Pour information SWD(2017)0352 18/10/2017
    Pour information SWD(2017)0351 18/10/2017
    Document de suivi C(2018)0061 12/01/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0410/2007 14/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex