Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

Informations de base

2006/0199(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2014/0810(NLE)
Voir aussi 2017/0811(NLE)

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0599
14/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0327/2007
22/10/2007 Débat en plénière
24/10/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0461/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
13/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008 Signature de l'acte final
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0199(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2014/0810(NLE)
Voir aussi 2017/0811(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/41875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.659 10/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.707 19/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0327/2007 18/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0461/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03664/2007/LEX 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0599 18/10/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex