Gestion des pêches: transposition dans le droit communautaire des mesures techniques et de contrôle arrêtées par l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest OPANO

Informations de base

2006/0200(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2018/0304(COD)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0609
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007 Vote en commission
07/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0162/2007
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0220/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
22/10/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
05/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0200(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0304(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/42057

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.568 06/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0162/2007 07/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0220/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0609 23/10/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex