2006/0200(CNS)
Gestion des pêches: transposition dans le droit communautaire des mesures techniques et de contrôle arrêtées par l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest OPANO
Informations de base
2006/0200(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation 2018/0304(COD)
Subject
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
CAPOULAS SANTOS Luis Manuel (PSE)
21/11/2006
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2825 22/10/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche BORG Joe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/10/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0609 | |
29/11/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
03/05/2007 | Vote en commission | ||
07/05/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0162/2007 | |
07/06/2007 | Décision du Parlement | T6-0220/2007 | |
07/06/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
22/10/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
22/10/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
05/12/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0200(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Règlement |
Abrogation 2018/0304(COD) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/6/42057
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE384.568 06/03/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0162/2007 07/05/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0220/2007 07/06/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0609 23/10/2006