Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail. Codification

Informations de base

2006/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 95/63/EC 1994/0077(SYN)
Abrogation Directive 2001/45/EC 1998/0327(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0652
14/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/03/2007 Vote en commission,1ère lecture
10/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0132/2007
19/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0246/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
29/02/2008 Reconsultation officielle du Parlement
29/02/2008 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2008)0111
26/06/2008 Vote en commission,1ère lecture
03/07/2008 Rapport déposé de la commission, reconsultation A6-0290/2008
08/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0317/2008
13/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
03/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0214(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 95/63/EC 1994/0077(SYN)
Abrogation Directive 2001/45/EC 1998/0327(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/60302
JURI/6/42340

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0132/2007 10/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0246/2007 19/06/2007
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A6-0290/2008 03/07/2008
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T6-0317/2008 08/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03633/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0652 03/11/2006
    Proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2008)0111 29/02/2008
    Document de suivi SWD(2017)0010 12/01/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0208/2007 15/02/2007
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1679/2008 22/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex