Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: champ de vision et essuie-glaces (abrog. directive 74/347/CEE). Codification

Informations de base

2006/0216(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0651
14/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2007 Vote en commission,1ère lecture
02/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0050/2007
19/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0245/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
17/12/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/01/2008 Signature de l'acte final
15/01/2008 Fin de la procédure au Parlement
29/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0216(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/42341

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0050/2007 02/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0245/2007 19/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03653/2007/LEX 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0651 03/11/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0411/2007 14/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex