Statistiques: comité consultatif européen sur la politique de l'information statistique communautaire (abrog. décision 91/116/CEE)

Informations de base

2006/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0653
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0328/2007
22/10/2007 Débat en plénière
24/10/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0462/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
13/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008 Signature de l'acte final
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0217(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/42342

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.658 14/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.649 19/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0328/2007 18/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0462/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03663/2007/LEX 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0653 03/11/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0202/2007 16/02/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex