Statistiques économiques: classification statistique des produits associée aux activités CPA (abrog. règlement (CEE) n° 3696/93)

Informations de base

2006/0218(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    KRASTS Guntars (UEN)
    12/12/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Eurostat ALMUNIA Joaquín

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0655
14/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
18/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0242/2007
10/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0301/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
14/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008 Signature de l'acte final
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0218(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/42344

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.545 04/04/2007
    Amendements déposés en commission PE390.492 05/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0242/2007 18/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0301/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03639/2007/LEX 23/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0655 03/11/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007
    Document de suivi COM(2023)0588 17/10/2023

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex