Tracteurs agricoles ou forestiers à roues: prescriptions techniques et caractéristiques (abrog. directive 74/151/CEE). Codification

Informations de base

2006/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0662
14/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/01/2007 Vote en commission,1ère lecture
02/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0049/2007
19/06/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0244/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
13/07/2009 Signature de l'acte final
19/08/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0221(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0212(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/42339

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0049/2007 02/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0244/2007 19/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03631/2008/LEX 13/07/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0662 06/11/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0412/2007 14/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex