Organisation commune des marchés (OCM) dans les secteur du sucre: adaptation des règlements en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Informations de base

2006/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 318/2006 2005/0118(CNS)
Modification Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.07 Sucre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0677
22/11/2006 Vote en commission
24/11/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0412/2006
29/11/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0578/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
19/12/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0226(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 318/2006 2005/0118(CNS)
Modification Règlement (EC) No 320/2006 2005/0120(CNS)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/42435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0412/2006 24/11/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0578/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0677 08/11/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex