2006/0227(CNS)
Accord CE/Russie: programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire, traitement et stockage des déchets nucléaires et du combustible nucléaire usé. Accord-cadre
Informations de base
2006/0227(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2805 06/06/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Relations extérieures FERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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08/11/2006 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0665 | |
14/12/2006 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/03/2007 | Vote en commission | ||
03/04/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0126/2007 | |
25/04/2007 | Décision du Parlement | T6-0141/2007 | |
25/04/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
06/06/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
06/06/2007 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/0227(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 181A |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/42477
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE384.547 07/02/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0126/2007 03/04/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0141/2007 25/04/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0665 08/11/2006