Accord CE/Russie: programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire, traitement et stockage des déchets nucléaires et du combustible nucléaire usé. Accord-cadre

Informations de base

2006/0227(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0665
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007 Vote en commission
03/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0126/2007
25/04/2007 Décision du Parlement T6-0141/2007
25/04/2007 Résultat du vote au parlement
06/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0227(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 181A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/42477

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.547 07/02/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0126/2007 03/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0141/2007 25/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0665 08/11/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex