Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0229(COD)

Programme statistique communautaire 2008-2012

Informations de base

2006/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		BECSEY Zsolt László (PPE-DE)
    		12/12/2006
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		LEWANDOWSKI Janusz (PPE-DE)
    		13/12/2006
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		JANOWSKI Mieczysław Edmund (UEN)
    		01/02/2007
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 26/02/2007
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		BAUER Edit (PPE-DE)
    		16/01/2007
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Eurostat ALMUNIA Joaquín

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0687
28/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
15/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0240/2007
11/07/2007 Débat en plénière
12/07/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0341/2007
12/07/2007 Résultat du vote au parlement
13/11/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
29/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2007 Signature de l'acte final
11/12/2007 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0229(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/42961

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.520 20/03/2007
    Avis de la commission BUDG PE386.506 11/04/2007
    Avis de la commission REGI PE386.349 04/05/2007
    Avis de la commission FEMM PE386.539 04/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0240/2007 15/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0341/2007 12/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03654/2007/LEX 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0687 16/11/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007
    Document de suivi COM(2010)0346 30/06/2010
    Document de suivi COM(2013)0883 13/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0790/2007 30/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex

Acte final