Politique commune de la pêche (PCP): conseils consultatifs régionaux, aide financière de la Communauté

Informations de base

2006/0240(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)

Subject

3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0732
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2007 Vote en commission
27/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0078/2007
26/04/2007 Décision du Parlement T6-0159/2007
26/04/2007 Résultat du vote au parlement
11/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
15/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0240(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 1999/311/EC 1998/0246(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/43583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.344 29/01/2007
    Amendements déposés en commission PE386.326 05/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0078/2007 27/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0159/2007 26/04/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0732 27/11/2006
    Document de suivi COM(2008)0364 17/06/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex