Observatoire législatif
Parlement européen
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2006/0246(COD)

Produits chimiques dangereux: exportations et importations, mise en oeuvre de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable

Informations de base

2006/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2011/0105(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		BLOKLAND Johannes (IND/DEM)
    		27/02/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		MANN Erika (PSE)
    		12/04/2007
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Environnement 2784 05/06/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Environnement DIMAS Stavros

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0745
12/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2007 Vote en commission,1ère lecture
24/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0406/2007
14/01/2008 Débat en plénière
15/01/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0005/2008
15/01/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2008 Signature de l'acte final
17/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0246(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0105(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/43480

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.247 24/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.130 05/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.050 21/09/2007
    Avis de la commission ITRE PE391.967 02/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0406/2007 24/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0005/2008 15/01/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03604/2008/LEX 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0745 30/11/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0799/2007 30/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final