Accord UE/CE/Suisse/Liechtenstein: protocole sur l'adhésion de Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur l'association de la Suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Informations de base

2006/0251(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique

Liechtenstein
Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0752
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008 Vote en commission
09/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0246/2008
08/07/2008 Décision du Parlement T6-0321/2008
08/07/2008 Résultat du vote au parlement
26/04/2010 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 06077/2010
28/05/2010 Reconsultation officielle du Parlement
26/01/2011 Vote en commission
28/01/2011 Rapport déposé de la commission, reconsultation A7-0008/2011
15/02/2011 Décision du Parlement T7-0047/2011
07/03/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0251(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 089 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 016-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/03065
LIBE/6/43490

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE390.619 12/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE404.817 18/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0246/2008 09/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0321/2008 08/07/2008
    Projet de rapport de la commission PE452.761 01/12/2010
    Rapport final de la commission déposé, reconsultation A7-0008/2011 28/01/2011
    Texte adopté du Parlement après reconsultation T7-0047/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative modifiée pour reconsultation 06077/2010 26/04/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0752 01/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4891 27/08/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Document de suivi 32011D0350 JO L 160 18.06.2011, p. 0019 07/03/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex