Accord CE/Algérie: protocole à l'accord euro-méditerranéen d'association suite à l'élargissement 2004

Informations de base

2006/0254(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Voir aussi 2002/0077(AVC)

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/2006 Publication de la proposition législative initiale COM(2006)0765
27/02/2007 Vote en commission
15/05/2007 Publication de la proposition législative 08937/2007
07/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/07/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0274/2007
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0291/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
23/07/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
02/08/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0254(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2002/0077(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/43775

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0274/2007 03/07/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0291/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 07812/2007 12/04/2007
    Document de base législatif 08937/2007 15/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2006)0765 06/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex