Céréales: organisation commune du marché OCM

Informations de base

2006/0256(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1784/2003 2003/0008(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06.03 Céréales, riz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0755
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2007 Débat au Conseil
12/04/2007 Vote en commission
16/04/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0141/2007
07/05/2007 Débat au Conseil
23/05/2007 Débat en plénière
24/05/2007 Décision du Parlement T6-0208/2007
24/05/2007 Résultat du vote au parlement
11/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0256(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1784/2003 2003/0008(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/44135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.235 06/03/2007
    Amendements déposés en commission PE386.524 23/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0141/2007 16/04/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0208/2007 24/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0755 15/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3179 14/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex