Statistiques sur les pesticides

Informations de base

2006/0258(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2021/0020(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0778
14/12/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/10/2007 Débat au Conseil
19/12/2007 Vote en commission,1ère lecture
08/01/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0004/2008
11/03/2008 Débat en plénière
12/03/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0091/2008
20/11/2008 Publication de la position du Conseil 11120/2/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009 Vote en commission, 2ème lecture
07/04/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0256/2009
23/04/2009 Débat en plénière
24/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0318/2009
26/10/2009 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
10/11/2009 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03676/2009
13/11/2009 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A7-0063/2009
16/11/2009 Décision du Conseil, 3ème lecture
24/11/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0069/2009
24/11/2009 Résultat du vote au parlement
25/11/2009 Signature de l'acte final
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0258(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2021/0020(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/7/01428

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE393.894 18/09/2007
    Projet de rapport de la commission PE388.460 20/09/2007
    Avis de la commission AGRI PE384.217 10/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.535 14/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0004/2008 08/01/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0091/2008 12/03/2008
    Projet de rapport de la commission PE418.367 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE421.448 19/03/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0256/2009 07/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0318/2009 24/04/2009
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0063/2009 13/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0069/2009 24/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 11120/2/2008 20/11/2008
    Projet d'acte final 03676/2009/LEX 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0778 11/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1623 11/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1624 11/12/2006
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0899 09/01/2009
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0486 17/09/2009
    Document de suivi COM(2017)0109 03/03/2017
    Document de suivi COM(2021)0790 14/12/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0995/2007 11/07/2007
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03676/2009 10/11/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex