Énergie nucléaire: responsabilité civile, protocole à la Convention de Paris de 1960, ratification par la Slovénie

Informations de base

2006/0260(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

2.50.05 Assurances, fonds de retraite
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2006 Publication de la proposition législative initiale COM(2006)0793
05/06/2007 Publication de la proposition législative 09453/2007
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/2007 Vote en commission
09/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0369/2007
23/10/2007 Décision du Parlement T6-0439/2007
23/10/2007 Résultat du vote au parlement
08/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
13/11/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0260(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 061- Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 067
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/43996

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.160 21/08/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0369/2007 09/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0439/2007 23/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 09453/2007 05/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2006)0793 13/12/2006

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex