Accord de partenariat de pêche CE/Danemark/Groenland. Protocole du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012

Informations de base

2006/0262(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2012/0130(NLE)
Voir aussi 2015/0152(NLE)

Subject

3.15.15.08 Accords de pêche avec les pays du Nord et de la Baltique

Zone géographique

Danemark
Groenland

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0804
17/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/05/2007 Vote en commission
07/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0161/2007
21/05/2007 Débat en plénière
22/05/2007 Décision du Parlement T6-0192/2007
22/05/2007 Résultat du vote au parlement
28/06/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/2007 Fin de la procédure au Parlement
30/06/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0262(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2012/0130(NLE)
Voir aussi 2015/0152(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/44057

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE382.587 15/03/2007
    Avis de la commission BUDG PE386.536 11/04/2007
    Amendements déposés en commission PE388.330 13/04/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0161/2007 07/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0192/2007 22/05/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2006)0142 04/04/2006
    Document de base législatif COM(2006)0804 14/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)3179 14/06/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex