Organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur agricole: simplifier la politique agricole commune (PAC), création d'un règlement unique ("OCM unique")

Informations de base

2006/0269(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0281(COD)
Modification 2007/0281(CNS)
Modification 2007/0290(CNS)
Modification 2008/0011(CNS)
Modification 2008/0020(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2008/0108(CNS)
Modification 2008/0146(CNS)
Modification 2008/0156(CNS)
Modification 2008/0183(COD)
Modification 2009/0152(CNS)
Modification 2010/0183(COD)
Modification 2010/0362(COD)
Modification 2011/0285(COD)
Voir aussi 2009/0094(CNS)
Voir aussi 2013/0063(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0822
19/12/2006 Débat au Conseil
18/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2007 Débat au Conseil
08/05/2007 Vote en commission
10/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0171/2007
23/05/2007 Débat en plénière
24/05/2007 Décision du Parlement T6-0207/2007
24/05/2007 Résultat du vote au parlement
22/10/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
16/11/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0269(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0281(COD)
Modification 2007/0281(CNS)
Modification 2007/0290(CNS)
Modification 2008/0011(CNS)
Modification 2008/0020(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Modification 2008/0108(CNS)
Modification 2008/0146(CNS)
Modification 2008/0156(CNS)
Modification 2008/0183(COD)
Modification 2009/0152(CNS)
Modification 2010/0183(COD)
Modification 2010/0362(COD)
Modification 2011/0285(COD)
Voir aussi 2009/0094(CNS)
Voir aussi 2013/0063(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/44155

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2741(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2673(DEA) Examen d'un acte délégué