Sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer)

Informations de base

2006/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2004/49/EC 2002/0022(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)

Subject

3.20.02.01 Sécurité ferroviaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0784
17/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
26/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0346/2007
01/10/2007 Débat au Conseil
28/11/2007 Débat en plénière
29/11/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0557/2007
29/11/2007 Résultat du vote au parlement
03/03/2008 Publication de la position du Conseil 16133/3/2007
13/03/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2008 Vote en commission, 2ème lecture
04/06/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0223/2008
08/07/2008 Débat en plénière
09/07/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0340/2008
01/12/2008 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0272(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2004/49/EC 2002/0022(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/60435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.560 24/05/2007
    Amendements déposés en commission PE390.643 24/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0346/2007 26/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0557/2007 29/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE404.399 02/04/2008
    Amendements déposés en commission PE404.805 24/04/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0223/2008 04/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0340/2008 09/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 16133/3/2007 03/03/2008
    Projet d'acte final 03668/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1641 13/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1642 13/12/2006
    Document de base législatif COM(2006)0784 13/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0137 07/03/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2008)0681 30/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex