Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2006/0273(COD)

Transport ferroviaire: interopérabilité du système ferroviaire communautaire. Refonte

Informations de base

2006/0273(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)
Abrogation Directive 2001/16/EC 1999/0252(COD)
Abrogation 2013/0015(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0783
17/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2007 Débat au Conseil
11/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
25/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0345/2007
01/10/2007 Débat au Conseil
28/11/2007 Débat en plénière
11/12/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0597/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
14/05/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/06/2008 Signature de l'acte final
17/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
18/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/0273(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)
Abrogation Directive 2001/16/EC 1999/0252(COD)
Abrogation 2013/0015(COD)
Abrogation 2013/0016(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/44060

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.558 02/07/2007
    Amendements déposés en commission PE390.640 24/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0345/2007 25/09/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0597/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03701/2007/LEX 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1641 13/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1642 13/12/2006
    Document de base législatif COM(2006)0783 13/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008
    Document de suivi COM(2009)0464 08/09/2009
    Document de suivi SEC(2009)1157 08/09/2009
    Document de suivi COM(2013)0032 30/01/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0987/2007 11/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final