Transport intérieur des marchandises dangereuses

Informations de base

2006/0278(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 96/35/EC 1991/0516(SYN)
Abrogation Directive 94/55/EC 1993/0477(SYN)
Abrogation Directive 96/49/EC 1994/0284(SYN)
Abrogation Directive 2000/18/EC 1998/0106(COD)
Modification Directive 2006/87/EC 1997/0335(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/12/2006 Publication de la proposition législative COM(2006)0852
17/01/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2007 Débat au Conseil
26/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
28/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0253/2007
04/09/2007 Débat en plénière
05/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0370/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
07/04/2008 Publication de la position du Conseil 06920/3/2008
10/04/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/05/2008 Vote en commission, 2ème lecture
05/06/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0227/2008
18/06/2008 Débat en plénière
19/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0302/2008
24/09/2008 Signature de l'acte final
24/09/2008 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/0278(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 96/35/EC 1991/0516(SYN)
Abrogation Directive 94/55/EC 1993/0477(SYN)
Abrogation Directive 96/49/EC 1994/0284(SYN)
Abrogation Directive 2000/18/EC 1998/0106(COD)
Modification Directive 2006/87/EC 1997/0335(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/61076

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE390.365 05/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0253/2007 28/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0370/2007 05/09/2007
    Projet de rapport de la commission PE404.575 09/04/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0227/2008 05/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0302/2008 19/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 06920/3/2008 07/04/2008
    Projet d'acte final 03656/2008/LEX 24/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1726 22/12/2006
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1725 22/12/2006
    Document de base législatif COM(2006)0852 22/12/2006
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0193 08/04/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0988/2007 11/07/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2020/2816(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2844(DEA) Examen d'un acte délégué